CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION ET GÉNÉRALES DU SITE WEB
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1. INTRODUCTION
1.1 Vous serez en mesure d'accéder à la plupart des zones de ce site sans nous fournir vos coordonnées. Certaines zones de ce site ne sont ouvertes que si vous vous inscrivez.
1.2 Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez vérifier ce site Web de temps en temps pour examiner les conditions actuelles, parce qu'elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des termes situés sur des pages particulières de ce site. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles conditions après avoir reçu un avis de modification, vous ne devriez pas continuer à utiliser ce site.

2. COMMANDER
2.1 Il est présumé que vous avez passé une commande avec nous en commandant via notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur. Nous vous enverrons un accusé de réception détaillant les produits que vous avez commandés.
2.2 Notre acceptation d'une commande a lieu lorsque nous confirmons la commande. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition par courriel. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d'achat sera effectué même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons informé que nous n'acceptons pas votre commande ou que vous avez annulé votre commande.
2.3 Nous pouvons refuser d'accepter une commande :

1. lorsque les marchandises ne sont pas disponibles
2. lorsque nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation pour votre paiement;
3. s'il y a eu une erreur de prix ou de description de produit; ou
4. si vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité énoncés dans nos conditions générales.

3. TARIFICATION ET TAXES

1. Nos prix sont sujets à des modifications sans préavis.
2. Nos prix sont révisés périodiquement.
3. Tous les prix indiqués sur notre site Web n'incluent pas la taxe de vente ni aucune autre taxe d'état/locale ou autre au pays (Canada). La TPS (taxe sur les produits et services) est imposée sur tous les produits taxables à l'exception des commandes faites par le gouvernement et les commandes vers des destinations où la TPS est exonérée. La TVQ est également perçue sur les produits expédiés au Québec. Toutes les taxes de vente applicables sont facturées sur tous les produits achetés, y compris les frais d'expédition et de manutention - le cas échéant.

4. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RETOURS

(Veuillez voir notre politique d'expédition et de retour)  

5. LICENCE
5.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de ce site pour votre usage personnel sur la base suivante :

1. aucun document ou graphique associé sur ce site n'est modifié de quelque façon que ce soit;
2. aucun graphique sur ce site Web n'est utilisé séparément du texte d'accompagnement; et
3. c. l'un de nos avis de droits d'auteur et de marques de commerce et cet avis d'autorisation apparaissent sur toutes les copies.

Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu de ce site Web (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques) sont la propriété de nous ou de nos concédants. Aux fins de ces conditions, toute utilisation d'extraits de ce site Web autre que conformément à la clause 5.1 ci-dessus à quelque fin que ce soit est interdite. Si vous ne respectez pas l'un des termes de ces conditions, votre permission d'utiliser ce site Web se termine automatiquement et vous devez immédiatement détruire tous les extraits de ce site Web téléchargés ou imprimés.
5.3 Sous réserve de la clause 5.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système ou un service de récupération électronique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.
5.4 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés.

6. ACCÈS AU SERVICE
6.1 Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que ce site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
6.2 L'accès à ce site et à son contenu peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, pour les opérations de maintenance nécessaires ou pour toute raison indépendante de notre volonté.

7. MATÉRIEL ET CONDUITE DU VISITEUR
7.1 Autres que les renseignements permettant d'identifier une personne, qui sont couverts par la Politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou affichez sur ce site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n'aurons aucune obligation à l'égard de ce matériel. Nous et nos représentants seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement ce matériel et toutes les données, images, sons, textes et autres choses qui y sont incorporés à toutes fins commerciales ou non commerciales.
7.2 Il vous est interdit de poster ou de transmettre vers et à partir de ce site Web tout matériel :

1. qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de la confiance, en violation de la vie privée ou qui peut causer des ennuis ou des inconvénients ;
2. pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires;
3. qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui entraînerait une responsabilité civile ou serait autrement contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d'une tierce partie, au Canada ou dans tout autre pays dans le monde; ou
4. qui est techniquement nuisibles (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants, ou données nuisibles).

7.3 Vous ne pouvez pas abuser du site Web (y compris, sans limitation, par le piratage).
7.4 Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou une ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation des clauses 7.2 ou 7.3.

8. LIENS VERS ET EN PROVENANCE D'AUTRES SITES WEB
8.1 Les liens vers des sites Web de tiers sur ce site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites Web de tiers et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites Web ou de leur contenu ou disponibilité. Par conséquent, nous ne poumouvons pas ou ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ou tout document qui s'y trouve, ou les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers ayant un lien sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
8.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site internet, vous ne pouvez le faire que si vous créez un lien vers, mais ne faites pas de copie exacte, une des pages de ce site internet et sous réserve des conditions suivantes :

1. vous ne retirez, ne déformez ou ne modifiez pas la taille ou l'apparence du logo;
2. vous ne créez pas de cadre ou tout autre environnement de navigateur ou de bordure autour de ce site Web;
3. vous ne signifiez en aucun cas que nous promouvons des produits ou services autres que les nôtres;
4. vous ne donnez pas une fausse image de votre relation avec nous et ne présentez pas de faux renseignements à notre sujet;
5. vous n'utilisez par ailleurs aucune marque commerciale affichée sur ce site sans notre autorisation écrite expresse;
6. f. vous n'établissez pas de lien depuis un site web qui ne vous appartient pas; et
7. votre site web ne comporte pas de contenu déplaisant, pornographique, qui viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne ou qui n'est pas conforme aux lois et règlements applicables.
   Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé dans la clause 8.2 pour violation de ces conditions et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

8.3 Vous devez nous indemniser entièrement pour toute perte ou tout dommage que nous ou l'une des entreprise de notre groupe pourraient subir du fait de votre violation de la clause 8.2.

9. INSCRIPTION
9.1 Pour vous inscrire, vous devez être âgé de plus de dix-huit ans.
9.2 Chaque inscription est pour un seul utilisateur. Nous ne vous permettons pas de partager votre nom d'utilisateur et mot de passe avec une autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.
9.3 La responsabilité de la sécurité des mots de passe émis vous incombe et si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement.
9.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion raisonnable ou si vous violez l'une de vos obligations en vertu de ces conditions.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
10.1 Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations sur ce site Web soient correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu de ce site Web. Nous pouvons apporter des modifications au matériel sur ce site, ou aux produits et aux prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Il se peut que le contenu de ce site web ne soit pas à jour, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce contenu.
10.2 Le contenu de ce site Web est fourni « tel quel » sans aucune condition, garantie ou autre condition de quelque nature que ce soit. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, nous vous fournissons ce site Web sur la base que nous excluons toutes représentations, garanties, conditions et autres termes (y compris, sans limitation, les conditions implicites par loi de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et l'utilisation de soins raisonnables et de compétences) qui, sans ces conditions pourraient avoir effet en relation avec ce site.

11. RESPONSABILITÉ
11.1 Nous, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce site Web), et toutes les entreprise de notre groupe et les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou mandataires de chacun d'entre eux, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou pour un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif, perte de revenus, profits, fonds de commerce, données, contrats, utilisation d'argent, perte ou dommages découlant de ou liés de quelque façon à l'interruption des affaires, que ce soit en délit (y compris sans limitation négligence), contrat ou autrement) en relation avec ce site de quelque façon que ce soit ou en relation avec l'utilisation, incapacité à l'utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce site Web, des sites Web liés à ce site Web ou du contenu de ces sites Web, y compris mais sans s'y limiter, la perte ou les dommages causés par des virus susceptibles d'infecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données ou autres biens en raison de votre accès à, de l'utilisation ou de la navigation sur ce site Web ou du téléchargement de tout matériel provenant de ce site Web ou de tout site Web lié à ce site Web.
11.2 Rien dans ces conditions ne doit exclure ou limiter notre responsabilité pour

1. mort ou dommages corporels causés par négligence (tel que ce terme est défini par le Unfair Contract Terms Act 1977);
2. fraude;
3. fausse déclaration quant à une question fondamentale; ou
4. toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11.3 Si votre utilisation du matériel sur ce site Web nécessite l'entretien, la réparation ou la correction d'équipements, de logiciels ou de données, vous en assumez tous les coûts.
11.4 Vous acceptez de nous indemniser entièrement, défendre et nous tenir francs de tou préjudice, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation de ces conditions par vous, ou votre utilisation de ce site Web, ou l'utilisation par toute autre personne en utilisant votre identifiant.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Ces conditions sont régies et interprétées conformément à la loi canadienne. Les litiges découlant de ces conditions seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.
12.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux/articles en vente sur le site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à l'extérieur du Canada. Il est interdit d'accéder au site depuis des territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez à ce site Web à partir de sites situés à l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales.

13. LANGUES OFFICIELLES
ChequesPlus respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que l'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Cependant, certaines informations provenant de sources externes peuvent uniquement être disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été fournies. De plus, certains sites liés ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Cette pratique est approuvée par le Commissariat aux langues officielles.

14. DIVERS
14.1 Vous ne pouvez céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu de ces conditions
14.2 Si une disposition de ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui continueront à avoir pleine force et effet.