Ce contrat de vente par parrainage est conclu entre :

Cheques Plus (le « mandat ») et (2) le parrain (le « mandataire »).
ttendu que le client désire faire la promotion des produits décrits à l'annexe A (les « produits »);

Et attendu que le mandataire est prêt à diriger les clients éventuels directement vers ChequesPlus.com en utilisant un hyperlien spécial pour acheter les produits en échange d'une commission et de toute autre rémunération énumérées à l'annexe C

Il a été convenu de ce qui suit :

DROITS DE VENTE

1. Le mandant accorde au mandataire le droit exclusif de diriger des clients éventuels vers ChequesPlus.com pour la période décrite à l'Annexe B (les « droits de vente »).
2. Le mandataire doit clairement s'identifier comme un agent affilié dûment autorisé du mandant dans le cadre de leurs efforts pour vendre les produits au nom du mandant et ne peut pas vendre les produits en leur nom propre.
3. Les relations entre les parties doivent en tout temps être celles d'entrepreneurs indépendants. Aucune relation d'emploi, de partenariat ou de coentreprise n'est formée par cette entente et à aucun moment le mandataire ne peut se positionner comme affilié à la Société, sauf en tant qu'agent indépendant de parrainage. Compte tenu de cette relation indépendante, le mandataire ne conclura aucun accord au nom de la Société, ne fera aucune garantie, explicite ou implicite, au nom de la Société et ne devra encourir aucune dépense au nom de la Société.

PROTOCOLE DE CONTACT TÉLÉPHONIQUE / PAR COURRIEL

1. Le contact téléphonique ne doit pas être avant 9 h 00 ou après 18 h 00 dans le fuseau horaire local.
2. Les appels aux clients éventuels ne devraient être faits que du lundi au vendredi seulement.
3. Le mandataire accepte de NE PAS ENVOYER de courrier électronique NON SOLLICITÉ ou de COURRIER INDÉSIRABLE pour faire la promotion de nos produits. Cette action est un motif pour la résiliation immédiate du compte du mandataire avec une annulation de toutes les commissions en attente..

COMMANDES

1. Le mandataire doit simplement référer les clients potentiels à notre site pour passer leur commande, le mandant fera le reste, prendra les commandes via nos serveurs sécurisés ou par téléphone, traitera les commandes, les retours, le support client, l'expédition, etc... Le mandataire ne fait rien, mais réfère les gens à notre site et est payé!
    
2. Il n'y a pas un nombre minimum de clients que le mandataire doit référer pour être payé; le mandataire peut référer un grand nombre ou seulement quelques clients. Les sommes que le mandataire peut gagner sont illimitées- plus le mandataire réfère de clients, plus il est susceptible d'amasser de larges sommes
    
3. Le mandataire doit exhorter les clients à utiliser le lien d'affiliation spécifique du mandataire lorsqu'ils s'inscrivent pour un nouveau compte sur www.ChequesPlus.com, pour que le mandant puisse savoir que le mandataire a référé le client et payer les commissions au mandataire. Le mandant ne sera pas tenu de payer des commissions au mandataire si le lien d'affiliation n'a pas été utilisé pour effectuer l'achat.  
    
4. Les clients existants de Cheque Plus ne sont pas éligibles en tant que clients éventuels.
    
5. Certains codes promo ne sont pas éligibles avec le programme de parrainage.

COMMISSION

1. Le mandant doit verser au mandataire une commission basée sur les conditions énoncées à l'annexe C (les « commissions »), à l'exclusion des taxes de vente de chaque commande.
    
2. Le mandant ne paiera pas de commission sur les remboursements, les ventes frauduleuses ou les rétro facturations.

FORMATIONS

5.01 Aucune formation nécessaire. Le mandataire devra simplement étudier le site Web www.ChequesPlus.com en détail, pour se familiariser avec les types de produits, les marques, etc. de Cheques Plus, afin de pouvoir mettre en évidence les avantages d'acheter chez Cheques Plus VS. la concurrence.

RESTRICTION DE LA CONCURRENCE

6.01 Le mandataire ne doit pas vendre ou aider d'une quelconque manière à vendre des produits qui concurrencent les produits du mandant sur le territoire décrit à l'annexe B pendant la durée des droits de vente sans le consentement écrit du mandant.

CONFIDENTIALITÉ

7.01 Le mandataire doit garder les secrets d'affaires du mandant confidentiels et ne doit les divulguer à aucun tiers pendant et après la résiliation des droits de vente sans le consentement écrit du mandant.

RÉSILIATION SOMMAIRE DES DROITS DE VENTE

8.01 L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente entente en tout temps en donnant un avis écrit à l'autre partie. Au moment de la résiliation par l'une ou l'autre des parties, toutes les commissions impayées dues au mandataire à ce moment seront réglées en totalité dans les trente (30) jours.

Ce contrat est assujetti aux lois pertinentes de la province de l'Ontario et du Canada.